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C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. L’utilisateur d’un ATPM ne peut tolérer que les actes mentionnés à l’article 22 aient lieu pendant qu’il utilise l’ATPM.
L’utilisateur ne peut également tirer une remorque ou tirer ou pousser tout autre objet.
A.M. 2023-21, a. 23.
En vig.: 2023-07-20
23. L’utilisateur d’un ATPM ne peut tolérer que les actes mentionnés à l’article 22 aient lieu pendant qu’il utilise l’ATPM.
L’utilisateur ne peut également tirer une remorque ou tirer ou pousser tout autre objet.
A.M. 2023-21, a. 23.
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